💡 Une aide unique, des conditions précises
L’Assurance Maladie propose une subvention spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent se faire accompagner sur les risques psychosociaux. Baptisée “RPS Accompagnement”, cette aide permet de financer une intervention extérieure visant soit à établir un diagnostic, soit à soutenir la mise en œuvre d’un plan d’action.
Mais attention : ce dispositif repose sur des conditions strictes, et notamment le recours à un consultant référencé, membre du réseau I3R.
🗂️ Ce que permet la subvention “RPS Accompagnement”
Cette aide couvre 70 % du coût HT de la prestation, dans la limite de 25 000 € (avec un minimum de 1 000 €). Elle s’adresse aux entreprises du régime général, entre 1 et 49 salariés, qui souhaitent :
Réaliser un diagnostic RPS structuré, avec restitution et plan d’action
Être accompagnées dans la mise en œuvre de ce plan (si déjà existant)
Elle ne couvre pas les expertises CSE, ni les formations, ni les actions menées en interne. Elle est exclusivement réservée aux interventions menées par des consultants habilités et ne peut être mobilisée qu’une fois toutes les 5 années.
🔎 Le rôle central du consultant I3R
Pour accéder à cette subvention, l’entreprise doit impérativement choisir un consultant membre du réseau I3R, habilité à intervenir dans le cadre du dispositif.
Ce réseau, constitué au niveau régional (comme en PACA), regroupe des professionnels certifiés par la Dreets, la Carsat, la MSA et l’Anact.
MRE Conseil est référencé au sein du réseau I3R PACA, ce qui garantit le respect des exigences méthodologiques et déontologiques attendues dans ce type de mission.
La liste des consultants agréés est accessible ici :
👉 Site du réseau I3R
📝 La démarche à suivre pour bénéficier de l’aide
Toutes les modalités sont détaillées sur le site de l’Assurance Maladie. Voici les étapes principales :
Vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de votre demande
Choisir un cabinet référencé comme MRE Conseil
Monter le dossier administratif (convention, devis, RIB, attestation URSSAF…)
Réaliser la prestation selon les critères attendus
Transmettre les pièces justificatives pour percevoir l’aide
La démarche complète est accessible ici :
👉 Site Ameli.