⏳ Une durée encadrée par la loi
La durée de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est définie par le Code du travail. Depuis la réforme de 2022, tous les élus titulaires bénéficient d’un droit à la formation dès leur premier mandat et lors de chaque renouvellement. L’objectif est de renforcer leurs compétences pour contribuer activement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
📋 Durée légale de la formation SSCT
La loi prévoit deux situations :
Premier mandat : la formation SSCT dure 5 jours minimum, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Renouvellement du mandat :
3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel.
5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces formations se déroulent sur le temps de travail et sont financées par l’employeur. Elles permettent aux élus de mieux comprendre leurs missions et de participer activement à la prévention.
🛠 Et la formation économique ?
À côté de la formation SSCT, les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d’une formation économique. Elle est d’une durée maximale de 5 jours par mandat, selon la taille de l’entreprise. Elle n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle apporte un complément utile pour comprendre les enjeux économiques et financiers.
✅ Conclusion
La durée de la formation CSE est donc clairement fixée par la loi : 5 jours au premier mandat, puis 3 ou 5 jours selon la configuration de l’entreprise et le rôle des élus. Ces durées minimales garantissent un socle solide pour exercer efficacement le mandat et contribuer à la prévention en entreprise.
MRE Conseil est en cours d’agrément pour assurer la formation initiale SSCT.
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