📋 Les obligations légales à respecter
Lors du renouvellement des élections, les employeurs doivent s’assurer que les élus bénéficient de la formation CSE obligatoire. La loi prévoit deux volets :
La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), pour tous les titulaires.
La formation économique, pour les élus titulaires qui en font la demande.
Ces formations permettent aux représentants de poursuivre leur mission avec efficacité tout au long de leur nouveau mandat.
⏳ La durée légale de la formation après renouvellement
La formation SSCT après renouvellement est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.
Cependant, pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, la durée minimale est portée à 5 jours.
La formation économique, quant à elle, reste fixée à un maximum de 5 jours par mandat, selon la taille de l’entreprise.
🛠 L’accompagnement nécessaire
Assurer ces formations ne se limite pas à une obligation légale : c’est un investissement pour l’entreprise. Des élus formés sont capables de contribuer à la prévention des risques et d’améliorer le dialogue social. Anticiper la planification de ces sessions est donc un gage de conformité et d’efficacité collective.
📋 L’approche MRE Conseil
MRE Conseil est en cours d’agrément pour assurer la formation initiale SSCT. Notre démarche dépasse le cadre réglementaire avec deux objectifs supplémentaires :
Comprendre le fonctionnement du CSE, pour donner aux élus les repères indispensables.
Construire le collectif CSE, en responsabilisant chacun dans un travail collectif, à l’image de tout groupe de travail.
Cette approche renforce la cohésion et permet d’aborder les mandats renouvelés avec une dynamique constructive.
✅ Conclusion
Les obligations de formation après le renouvellement du CSE sont précises : 3 ou 5 jours pour la SSCT selon la situation, et jusqu’à 5 jours pour la formation économique. Pour les employeurs, les anticiper permet non seulement de respecter la loi, mais aussi d’assurer l’efficacité des élus dans la durée.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous en remplissant le formulaire en bas de page.
L’ensemble de nos coordonnées est disponible ici : notre page contact.