🧭 Un nouveau cadre pour choisir son organisme de formation
La formation des élus du CSE en santé, sécurité et conditions de travail répond à des objectifs précis : permettre aux élus de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail et à contribuer à leur amélioration.
Jusqu’en mai 2026, le choix de l’organisme chargé de dispenser cette formation était encadré par un système d’agrément. Cet agrément a désormais été supprimé.
Cette évolution modifie les critères de choix d’un organisme de formation : l’absence d’agrément obligatoire ne signifie pas que toutes les offres se valent. Il devient au contraire nécessaire de s’intéresser directement aux compétences, à l’expérience et aux pratiques pédagogiques de l’organisme et des intervenants.
🧾 Jusqu’en 2026, un agrément délivré par la Dreets
Jusqu’en mai 2026, la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) devait être dispensée par un organisme habilité à assurer cette formation dans les conditions prévues par le Code du travail.
Pour obtenir cet agrément, l’organisme devait notamment présenter un dossier permettant d’examiner :
- Les objectifs pédagogiques de la formation.
- Le programme détaillé des contenus proposés.
- Les méthodes et moyens pédagogiques mobilisés.
- Le profil, les compétences et l’expérience des intervenants.
Ce dispositif constituait ainsi un premier niveau de contrôle des organismes susceptibles de dispenser la formation SSCT.
Depuis 2026, cet agrément n’est plus requis. Le choix de l’organisme repose donc davantage sur l’analyse de ses compétences réelles et de l’expérience de ses intervenants.
🔍 Pourquoi le choix de l’organisme de formation est-il désormais essentiel ?
La suppression de l’agrément ne supprime pas les exigences liées à la formation SSCT des élus du CSE. Elle rend au contraire le choix de l’organisme de formation particulièrement important.
Il appartient désormais aux employeurs et aux élus de s’assurer que l’organisme dispose des compétences nécessaires en santé, sécurité et conditions de travail, maîtrise le cadre réglementaire du CSE et propose une formation adaptée aux réalités du terrain.
Au-delà du programme affiché, l’expérience des intervenants, leur connaissance de la prévention des risques professionnels et leur capacité à accompagner les élus dans l’exercice concret de leurs missions deviennent donc des critères essentiels.
🔍 Comment choisir son organisme de formation aujourd’hui ?
La suppression de l’agrément ne supprime pas les exigences liées à la formation SSCT des élus du CSE. Elle rend au contraire le choix de l’organisme de formation particulièrement important.
Employeurs et élus doivent désormais être attentifs à la capacité de l’organisme à maîtriser les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail, à connaître le fonctionnement et les prérogatives du CSE et à proposer une formation adaptée aux situations réellement rencontrées par les élus.
Plusieurs éléments peuvent notamment être examinés : l’expérience professionnelle des formateurs, leurs compétences en prévention des risques professionnels, leur connaissance du dialogue social, les méthodes pédagogiques proposées et la capacité de la formation à partir des situations concrètes de l’entreprise.
Une formation SSCT ne consiste pas uniquement à transmettre des connaissances réglementaires. Elle doit permettre aux élus de comprendre leur rôle, d’identifier les moyens dont ils disposent et de développer leur capacité à agir concrètement au cours de leur mandat.
📌 Une vigilance accrue sur les compétences de l’organisme
La disparition de l’agrément change donc la manière de sélectionner un organisme, mais pas l’enjeu de la formation.
Le choix d’un organisme disposant de compétences solides en prévention, en santé au travail et dans le fonctionnement des CSE contribue à donner aux élus les moyens d’exercer pleinement leurs missions et à renforcer l’efficacité du dialogue social.
MRE Conseil propose des formations CSE SSCT animées par une intervenante spécialisée en prévention des risques professionnels et dans l’accompagnement des représentants du personnel.
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